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2.Propriété Intellectuelle et Industrielle
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La reproduction totale ou partielle du site web à des fins commerciales est interdite, tout comme la modification de ses contenus de quelque manière que ce soit ou leur incorporation dans tout autre travail, publication ou site web, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite d'ANVITO.
3.Conditions d'Utilisation du Portail
3.1. Général
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3.2. Législation
Les présentes Conditions Web sont régies en tous points par les lois espagnoles